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Conditions générales et Politique de protection des données

Politique de protection des données

(Dernière mise à jour : décembre 2025)

1. Introduction et champ d’application

L’Association Suisse Romande Intervenant contre les Maladies neuroMusculaires (ASRIMM), association à but non lucratif dont le siège est à Yverdon-les-Bains (VD), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la sphère privée.

La présente Politique de protection des données (ci-après : la Politique) décrit la manière dont l’ASRIMM collecte, traite, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités. Elle s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données, notamment :

  • les membres,

  • les bénéficiaires,

  • les donateurs,

  • les visiteurs du site internet https://www.asrimm.ch,

  • toute autre personne en lien avec nos activités (ci-après : vous).

Cette Politique est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD) et à ses ordonnances d’application.

En accédant à notre site internet, en utilisant nos services ou en interagissant avec nous (en ligne ou hors ligne), vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.

2. Définitions

  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Données personnelles sensibles : données relatives notamment à la santé, à la situation sociale ou aux mesures d’aide sociale.

  • Traitement : toute opération relative à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, communication, suppression, etc.).

  • Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

  • Sous-traitant : l’entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Association Suisse Romande Intervenant contre les Maladies neuroMusculaires (ASRIMM)
Rue Galilée 15
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse

E-mail : privacy@asrimm.ch

4. Données personnelles traitées

4.1 Données générales

Nous traitons notamment les catégories de données suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom),

  • coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone),

  • données liées à la relation associative (statut de membre, participation à des activités, correspondances),

  • données techniques lors de la visite du site (adresse IP, données de navigation, durée de session).

4.2 Données collectées via les cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies peuvent être utilisés afin de garantir son bon fonctionnement, d’améliorer la sécurité et d’analyser l’utilisation du site. Les données collectées peuvent inclure l’adresse IP, la géolocalisation approximative, les pages consultées et la durée de visite.

Nous utilisons uniquement :

  • les outils d’analyse intégrés à notre CMS (OctoberCMS),

  • les services de notre hébergeur suisse Infomaniak.

Nous n’utilisons pas de services d’analyse tiers tels que Google Analytics.

4.3 Données financières

Les données relatives aux moyens de paiement (p. ex. cartes de crédit) ne sont pas traitées ni stockées par l’ASRIMM. Elles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs propres politiques de protection des données.

4.4 Données de l’Espace membre

Les membres peuvent créer un compte dans l’Espace membre du site. Dans ce cadre, nous traitons notamment :

  • nom, prénom,

  • adresse, e-mail, téléphone,

  • date de naissance,

  • profession,

  • informations relatives à la santé (diagnostic neuromusculaire),

  • informations sur la mobilité et les moyens auxiliaires,

  • données sociales (situation familiale, rentes et allocations le cas échéant),

  • nom d’utilisateur et mot de passe.

Certaines de ces données constituent des données personnelles sensibles au sens de la LPD.

Dans le cadre des demandes d’aide aux vacances, des informations supplémentaires peuvent être collectées (détails du voyage, coordonnées bancaires pour le remboursement).

5. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles notamment aux fins suivantes :

  • gestion des membres et des bénéficiaires,

  • fourniture des services et prestations de l’ASRIMM,

  • organisation d’événements et d’activités,

  • octroi et gestion d’aides financières,

  • envoi de newsletters et d’informations (avec votre consentement),

  • amélioration du site internet et de nos services,

  • respect de nos obligations légales.

Le traitement repose sur :

  • votre consentement,

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

  • un intérêt légitime de l’ASRIMM,

  • une obligation légale.

6. Communication des données à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf :

  • si la loi l’exige,

  • si cela est nécessaire à l’exécution de nos prestations (p. ex. prestataires techniques),

  • si vous y avez expressément consenti.

Les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont contractuellement tenus de respecter la protection des données.

7. Lieu de traitement et transferts à l’étranger

Les données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement en Suisse, notamment dans les centres de données de notre hébergeur Infomaniak.

Aucun transfert systématique de données à l’étranger n’est effectué.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation.

Le site internet et l’Espace membre utilisent un chiffrement SSL/TLS.

Les utilisateurs de l’Espace membre sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe. L’ASRIMM ne demandera jamais un mot de passe par e-mail, téléphone ou courrier.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

  • Les données des comptes de l’Espace membre sont supprimées lors de la suppression du compte.

  • Les données collectées par d’autres canaux (papier, e-mail, entretiens) sont conservées aussi longtemps que le but du traitement subsiste ou qu’une obligation légale l’impose.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles,

  • droit de rectification des données inexactes,

  • droit à la suppression des données (dans les limites légales),

  • droit d’opposition à certains traitements,

  • droit au retrait de votre consentement avec effet pour l’avenir.

Toute demande peut être adressée par e-mail à privacy@asrimm.ch ou par courrier postal à l’adresse de l’ASRIMM.

11. Violation de la sécurité des données

En cas de violation de la sécurité des données susceptible d’entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, l’ASRIMM prendra les mesures requises par la loi, notamment l’information du Préposé fédéral à la protection des données et, le cas échéant, des personnes concernées.

12. Modifications de la Politique

L’ASRIMM se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet.

For juridique et droit applicable
La présente Politique est régie par le droit suisse. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains (VD).